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Article D712-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D712-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le bénéfice de l'assurance invalidité est accordé par périodes d'une durée maximum de six mois, renouvelable selon la procédure initiale.