Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre et le ministre de la justice)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2020
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2020
Art. 1, Art. 3