Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole pratique des métiers de la diplomatie »)

I. - L'article 9 entre en vigueur le 1er mai 2022.

II. - Le 2° de l'article 4 et l'article 11 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.