Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole pratique des métiers de la diplomatie »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 1, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 7, Art. 9, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 5, Art. 6