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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole pratique des métiers de la diplomatie »)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole pratique des métiers de la diplomatie »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 4, Art. 12