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Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R815-32, Art. D311-1, Art. D712-14, Art. D712-15, Art. D712-16, Art. D712-17, Art. D712-18