Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Sct. Titre VII : Disponibilité pour raisons de santé