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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat)
Données brutes
Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 47-10