Articles

Article 56 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat)

Article 56 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat)

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013
Art. 7

2° L'article 7 du même décret, dans sa rédaction issue du 1°, peut être modifié par décret.