Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Sct. Titre Ier : Médecins agréés et conseils médicaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Sct. Chapitre Ier : Médecins agréés , Sct. Chapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementaux
, Sct. Chapitre III : Conseil médical supérieur