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Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat)

Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009
Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 6