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Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière)
Données brutes
Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 3, Art. 9-1