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Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière)
Données brutes
Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-58 du 11 janvier 1960
Art. 6