Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Sct. TITRE VII : DISPONIBILITE POUR RAISONS DE SANTE.