Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale)
Le décret du 30 juillet 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 42 du présent décret.