Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)
Le code du cinéma et de l'image animée est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.