Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-340 du 10 mars 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de nomination et de gestion des agents techniques et techniciens de l'environnement affectés dans les parcs nationaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 2-1