Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-12-1952 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-12-1952 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA))
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.