Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-12-1952 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA))
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1952
Art. 1