Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1983 IL EST ADJOINT A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA) UN OU PLUSIEURS RAPPORTEURS CHOISIS PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL D'ETAT,DE LA COUR DES COMPTES,OU DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1983 IL EST ADJOINT A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA) UN OU PLUSIEURS RAPPORTEURS CHOISIS PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL D'ETAT,DE LA COUR DES COMPTES,OU DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES)
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.