Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.