Article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/03/2022 (Arrêté du 25 février 2022 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées)

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé " e-social des armées " des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées-institution de gestion sociale des armées)

-la prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires atypiques ;

-l'aide à l'accueil périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire ;

-l'aide liée à la reconnaissance d'une première affectation ou d'une nouvelle affectation.