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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne)




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2021
Art. 5, Art. 7, Art. 11, Art. null, Art. null, Art. null