Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2022 portant application au corps des psychologues du ministère de la justice du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6