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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-339 du 10 mars 2022 modifiant le code de procédure pénale et portant création des structures d'accompagnement vers la sortie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-339 du 10 mars 2022 modifiant le code de procédure pénale et portant création des structures d'accompagnement vers la sortie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D86


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D70, Art. D72-1, Art. D80, Art. D81, Art. D82-2, Art. D143-2