Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2022 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020
Art. Annexe 1