Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie)
Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Russie par toute personne résidant en France sont suspendues pour une durée de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.