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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-334 du 8 mars 2022 modifiant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-334 du 8 mars 2022 modifiant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009
Art. 4, Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15