Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-333 du 8 mars 2022 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981
Art. 3