Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-333 du 8 mars 2022 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-333 du 8 mars 2022 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie)


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.