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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-332 du 8 mars 2022 relatif au pouvoir disciplinaire du directeur général du Centre national d'enseignement à distance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-332 du 8 mars 2022 relatif au pouvoir disciplinaire du directeur général du Centre national d'enseignement à distance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R426-10