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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles)

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 juin 2015
Sct. Chapitre Ier : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfants, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13