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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles)


L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles fait l'objet d'une promotion par an.
A titre exceptionnel, deux promotions sont prévues en 2022.