Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2020
Art. 3