Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2022 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2022 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles)
Le cahier des charges général mentionné à l'article D. 1413-47 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.