Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société EUCLIDE VAILLANT, fragilisée par la crise du covid-19)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société EUCLIDE VAILLANT, fragilisée par la crise du covid-19)
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.