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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2022 portant prolongation de l'autorisation de réalisation de l'audit initial à distance pour l'attribution du label « EDUFORM »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2022 portant prolongation de l'autorisation de réalisation de l'audit initial à distance pour l'attribution du label « EDUFORM »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2020
Art. 2