RAPPORT D'ACTIVITÉ DU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES
(A adresser au directeur général de l'agence régionale de santé concernée)
Comité de protection des personnes (indiquer le nom du comité) :
Année :
1. Données générales
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Séances plénières tenues par le CPP dans l'année |
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Séances restreintes tenues par le CPP dans l'année |
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Dossiers dont l'examen a été reporté faute de quorum |
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Séances reportées faute de quorum |
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Dossiers dont l'examen a été reporté faute d'expertise adaptée |
2. Nombre de demandes de modifications substantielles déposés en dehors du SI RIPH2G
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Nombre de dossiers examinés (*) |
Dont nombre d'avis favorables |
Dont nombre d'avis défavorables |
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|---|---|---|---|
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Recherches biomédicales initialement déclarées/autorisées avant le 26/08/2006 |
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Recherches biomédicales autorisées depuis le 27/08/2006 |
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Recherches visant à évaluer les soins courants |
(*) Dossiers examinés par le CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.
3. Promoteurs/demandeurs
Rencontrez-vous des difficultés avec les promoteurs ? Si oui, lesquelles ?
4. Informations générales sur les membres du comité de protection des personnes
4.1. Composition du CPP au 31 décembre de l'année N-1 (pour les membres du CPP présents depuis plus de 6 mois au 31 décembre de l'année visée par le bilan)
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Qualité |
Nombre de membres dans le CPP |
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|---|---|---|
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1er collège |
Personne ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne humaine |
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Personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie |
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Médecin généraliste |
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Pharmacien hospitalier |
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Auxiliaire médical |
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2ème collège |
Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique |
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Personne qualifiée en raison de leur compétence en matière juridique |
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Personne qualifiée en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale |
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Représentant des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1 |
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Personne qualifiée en matière de protection des données conformément à l'article L. 1123-7 |
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Total |
4.2. Participation des membres aux réunions du CPP de l'année N-1
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Taux d'assiduité en % |
Motif si taux inférieur à 50 % |
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|---|---|---|---|
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1er collège |
Personne ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne humaine |
…% |
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Personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie |
…% |
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|
Médecin généraliste |
…% |
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|
Pharmacien hospitalier |
…% |
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|
Auxiliaire médical |
…% |
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|
2ème collège |
Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique |
…% |
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Personne qualifiée en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale |
…% |
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|
Personne qualifiée en raison de leur compétence en matière juridique |
…% |
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Représentant des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1 |
…% |
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Personne qualifiée en matière de protection des données conformément à l'article L. 1123-7 |
…% |
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Taux global d'assiduité |
(*) Taux d'assiduité = Nombre total des participants effectifs aux séances tenues sur l'année/Nombre de participants théoriques aux séances tenues sur cette même année.
4.3. Personnes employées par le CPP au 31 décembre de l'année N-1
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Nombre |
ETP |
Qualification principale |
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Personnel sous contrat |
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Personnel mis à disposition par un établissement public de santé |
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Autre personnel mis à disposition (préciser…) |
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Total |
4.4. Indemnisation des membres des CPP pour perte de revenu du fait de leur participation aux séances du comité de l'année N-1
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Nombre de membres concernés |
Montant sur l'année |
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|---|---|---|
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Travailleurs salariés |
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Travailleurs indépendants |
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Total |
4.5. Indemnisation des rapporteurs de l'année N-1
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Nombre de membres concernés |
Montant sur l'année |
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|---|---|---|
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Demandes initiales |
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Demandes portant sur des modifications substantielles |
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Total |
4.6. Indemnisation des experts et des spécialistes mentionnés aux articles R. 1123-13 de l'année N-1
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Nombre de membres concernés |
Montant sur l'année |
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|---|---|---|
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Demandes initiales |
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Demandes portant sur des modifications substantielles |
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Total |
5. Commentaires et observations. Quels sont d'après vous les points forts et les difficultés de votre CPP ? Quelles améliorations proposeriez-vous ?
A le
Signature du président du comité