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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation)

En application du IV de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé et pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2020, sont autorisés à déroger dans la limite de 70 % du nombre total de places proposées les établissements suivants :


-l'université d'Aix-Marseille ;

-l'université d'Amiens ;

-l'université d'Angers ;

-l'université d'Antilles et Guyane ;

-l'université de Besançon ;

-l'université de Brest ;

-l'université Grenoble Alpes ;

-l'université de Lille ;

-l'institut catholique de Lille ;

-l'université de Lorraine ;

-l'université Lyon-I ;

-l'université de Montpellier ;

-l'université de Nantes ;

-l'université de Nice ;

- l'université Paris Cité ;

-l'université Paris-XI ;

-l'université Paris-XII ;

-l'université Paris-XIII ;

-l'université de Reims ;

-l'université Rennes-I ;

-l'université de Rouen ;

-l'université de Saint-Etienne ;

-l'université Sorbonne Université ;

-l'université Toulouse-III ;

-l'université de Tours ;

-l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.