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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-320 du 5 mars 2022 relatif aux cabinets ministériels)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-320 du 5 mars 2022 relatif aux cabinets ministériels)


Par dérogation à l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé, le cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports comprend les membres du cabinet de la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, dans sa composition antérieure au décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement.