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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-320 du 5 mars 2022 relatif aux cabinets ministériels)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-320 du 5 mars 2022 relatif aux cabinets ministériels)


Par dérogation à l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé, le cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales comprend, en plus de ses membres, les membres du cabinet du secrétaire d'État, chargé de la ruralité, dans sa composition antérieure au décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement.