Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-320 du 5 mars 2022 relatif aux cabinets ministériels)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-320 du 5 mars 2022 relatif aux cabinets ministériels)
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.