Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique)
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1952
Art. 1-1