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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique)


L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.