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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique)

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1952

Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3.3