Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique)
L'arrêté du 6 décembre 1952 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.