Article R1123-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/03/2022 au 14/07/2024 (Code de la santé publique)

Outre les demandes d'avis sur les projets initiaux de recherches impliquant la personne humaine, le comité se prononce :

1° Sur les projets de modifications substantielles ;

2° En application du deuxième alinéa de l'article L. 1211-2 .