COMPOSITION DE LA COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
La commission d'attribution du diplôme de qualification supérieure se compose, pour chaque formation prévue en annexe I, des officiers désignés dans le tableau ci-après :
| PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION - TITULAIRE |
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION - SUPPLÉANT |
MEMBRES |
|---|---|---|
| Le commandant en second de la formation. | L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents. | Trois officiers de la gendarmerie de la formation considérée désignés par le commandant de formation. |