Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 précisant la compétence du comptable spécialisé du domaine en matière de recettes et de dépenses de l'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 précisant la compétence du comptable spécialisé du domaine en matière de recettes et de dépenses de l'Etat)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 8 mars 2022.