Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/03/2022 (Arrêté du 25 février 2022 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe 1

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours ouverts au titre de l'année 2023.